Conditions générales de vente
Bienvenue sur la boutique en ligne de KOTODAMA Atelier, accessible à l’adresse https://kotodama-atelier.com (le « Site »)..
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales (« CG ») qui encadrent les relations entre vous et KOTODAMA Atelier. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à compter du 02/09/2025
Bienvenue sur la boutique en ligne de KOTODAMA Atelier, disponible à l’adresse suivante : https://kotodama-atelier.com (le « Site »).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« CGV ») qui régissent les ventes de nos Produits disponibles sur le Site. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que les termes « Vous » ou « Acheteur » désignent la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur celui-ci, et les termes « KOTODAMA Atelier » ou « Vendeur » désignent la société identifiée dans les mentions légales ci-dessous.
L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
MENTIONS LEGALES
URL : https://kotodama-atelier.com
Éditeur : Lauréline Marquegnies (KOTODAMA) - 97949990200026 - 60 RUE Francois Ier 75008 Paris FRANCE
Vendeur : Lauréline Marquegnies (KOTODAMA) - 97949990200026 - 60 RUE Francois Ier 75008 Paris FRANCE
Directrice de la Publication : Madame Lauréline Marquegnies
Hébergeur : Société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Tel : 1-613-241-2828 (numéro basé au Canada).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV expriment l'intégralité des conditions applicables aux opérations de vente sur le Site à partir duquel sont commercialisés des produits fabriqués par KOTODAMA Atelier.
Les présentes CGV, et toutes les ventes effectuées sur le Site, sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel, via le Site, et KOTODAMA Atelier.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées dès lors qu’il a, sous forme d’un clic, validé sa commande sur le Site. L’acceptation des CGV[1] suppose de la part des Acheteurs qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut, qu’ils obtiennent l’autorisation d’un tuteur ou curateur s’ils sont incapables.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Présentation de KOTODAMA Atelier
KOTODAMA Atelier réalise des illustrations (dont certaines sont tirées en séries limitées et numérotées), ainsi que des carnets, des calendriers illustrés, des stickers et autres articles de papeterie, ainsi que des objets de décoration en vitrail en séries limitées, des dés en résine époxy ainsi que des objets de décoration tel que des potions.
KOTODAMA Atelier réalise également certains produits sur mesure, pour répondre aux demandes spécifiques de certains clients. Il est précisé que les produits réalisés sur mesure sont exclus du champ d’application du droit de rétractation, conformément à l’Article 7 des présentes CGV.
2.2. Présentation et description des Produits
Dans le cadre des présentes CGV, « Produits » (au singulier comme au pluriel) désignent les créations réalisées et commercialisées par KOTODAMA Atelier présentes et disponibles à la vente sur le Site.
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KOTODAMA Atelier ne pourrait être engagée.
Les photographies ou représentations des Produits disponibles sur le Site ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
En cas de questions sur les Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@kotodama-atelier.com
2.3 Disponibilité des Produits
2.3.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
A tout moment, KOTODAMA Atelier se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site, Ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que KOTODAMA Atelier aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
2.3.2. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé sous huit (8) jours ouvrés et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’information de l’Acheteur, soit l'échange du Produit dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDE
L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir des photographies / représentations disponibles en ligne et au moyen du processus d’achat en vigueur, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison s’agissant des Produits, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par KOTODAMA Atelier par courrier électronique ;
- et après encaissement par KOTODAMA Atelier de l'intégralité du prix du Produit.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
KOTODAMA Atelier fournit à l'Acheteur une confirmation de la commande récapitulant les caractéristiques essentielles du Produit acheté ou, avec l'accord de l'Acheteur, sur un autre support durable.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, KOTODAMA Atelier se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par KOTODAMA Atelier sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil français.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE
La passation de commandes sur le Site nécessite la création d’un compte (ci-après « le Compte ») dont l’accès est conditionné par l’utilisation d’un identifiant personnel et mot de passe (ci-après « les Identifiants ») placés sous le contrôle exclusif de l’Acheteur et qui lui permet d’accéder à l’interface de paiement.
L’Acheteur souhaitant créer un Compte est invité à saisir une adresse électronique à laquelle un message est envoyé immédiatement pour la confirmer et permettre la création d’un Compte. L’Acheteur sera invité à choisir un mot de passe. Le cas échéant, le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le Compte. L’Acheteur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, KOTODAMA Atelier ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au Compte d'un Acheteur.
L’Acheteur s’engage à informer immédiatement KOTODAMA Atelier si un tiers a eu connaissance de ses identifiants et à prendre des mesures immédiates et efficaces, par exemple changer de mot de passe. KOTODAMA Atelier ne peut être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse du Compte d’un Acheteur.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, KOTODAMA Atelier se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
En conséquence, KOTODAMA Atelier n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
Il appartiendra à l’Acheteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
KOTODAMA Atelier s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Acheteurs.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 KOTODAMA Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
5.2 Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par KOTODAMA Atelier et listés sur le Site. En cas de règlement par carte bancaire, la communication du numéro vaut autorisation de débit du compte bancaire. Toutefois ces données ne sont pas conservées par le Vendeur.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande et en euros. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge de l’Acheteur.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à KOTODAMA Atelier. En cas de non-paiement de la commande par l’Acheteur dans un délai de huit (8) jours ouvrés, une notification d’annulation de la commande par email lui sera adressée.
5.3 Pour les créations réalisées par KOTODAMA Atelier sur commande, un acompte de 30% devra être versé par l’Acheteur, au moment de la commande. Après le paiement de l’acompte, KOTODAMA Atelier réalisera la commande, puis demandera le paiement du solde avant de la livrer à l’Acheteur.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit par le transporteur à qui KOTODAMA Atelier a confié le Produit pour livraison. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de KOTODAMA Atelier.
Les Produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
- Pour la France métropolitaine, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, KOTODAMA Atelier indiquera à l’Acheteur une fourchette estimative de livraison, Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’un retard de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique de suivi de livraison du Site.
- Pour une livraison en dehors de France métropolitaine, l’Acheteur est invité à contacter le service client de KOTODAMA Atelier à l’adresse suivante : contact@kotodama-atelier.com.
6.2 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du processus d’achat sur le Site, l'Acheteur devra veiller à son exactitude et à fournir tous les renseignements nécessaires à la bonne livraison des Produits. Tout colis renvoyé à KOTODAMA Atelier à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. L’Acheteur s’engage à prendre livraison des Produits, qu’ils soient livrés à une adresse privée ou dans un point de retrait, c’est-à-dire qu’il s’engage à aller récupérer les Produits dans les délais impartis. Dans le cas où l’Acheteur manquerait à son obligation de prendre livraison, KOTODAMA Atelier ne serait aucunement tenu de lui réexpédier ni de lui rembourser les Produits.
6.3 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur devra en avertir le Vendeur au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la réception du ou des articles. S’il est avéré que les Produits ont été endommagés durant la livraison, KOTODAMA Atelier procèdera à un nouvel envoi.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Produits proposés sur le Site
Conformément aux dispositions du code de la consommation, dans le cas où l’Acheteur est un particulier n’agissant pas à des fins professionnelles (c’est-à-dire a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation), celui-ci dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation à KOTODAMA Atelier avant l’expiration du délai de rétractation, en adressant le formulaire de rétractation, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter :
(i) par courrier postal à l’adresse suivante : Lauréline Marquegnies (Kotodama), 60 RUE Francois Ier 75008 Paris France ; ou
(ii) par email à l’adresse suivante : contact@kotodama-atelier.com
A cet effet, un formulaire type de rétractation est mis à la disposition de l’Acheteur en Annexe des présentes conditions générales de vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursées les sommes versées pour l’achat du Produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle KOTODAMA Atelier a été informé de la décision de rétractation de l’Acheteur dans les conditions ci-dessus mentionnées.
KOTODAMA Atelier effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
Aucun droit de rétractation ne saurait être accordé aux Acheteurs professionnels.
7.2. Produits personnalisés
D’autre part, KOTODAMA Atelier réalise certains produits sur commande, répondant aux spécifications de clients. Ils constituent des produits dits “personnalisés”. En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être appliqué à la vente de ces Produits.
L'Acheteur est informé de l’absence de rétractation possible sur le Site, avant de passer commande.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT - RÉSOLUTION
Sauf en cas de force majeure telle que définie ci-après ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre à KOTODAMA Atelier d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'Acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L'Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par KOTODAMA Atelier de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si KOTODAMA Atelier s'est exécuté entretemps.
Lorsque le contrat est résolu, KOTODAMA Atelier remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées.
ARTICLE 9 – PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
La propriété du Produit faisant l’objet de la commande est transférée à l'Acheteur après acceptation de la commande par KOTODAMA Atelier et encaissement effectif de l’intégralité du prix du Produit.
Toutefois, le transfert du risque de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé dès la remise effective du Produit à l’Acheteur.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
10.1 - Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
KOTODAMA Atelier est garant de la conformité des Produits à la commande, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie octroyée par KOTODAMA Atelier ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits.
10.2 - Rappels des droits de l’Acheteur
|
Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : - bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par le second alinéa de l’article L. 211-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
L’Acheteur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. |
Lorsque l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé par KOTODAMA Atelier et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ De KOTODAMA Atelier
La responsabilité de KOTODAMA Atelier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
En cas d’achats à titre professionnel, KOTODAMA Atelier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
L’Acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
KOTODAMA Atelier est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
La responsabilité de KOTODAMA Atelier ne saurait être engagée pour toutes formes de dommages causés par un usage impropre des Produits, lesquels doivent être utilisés par l’Acheteur conformément à leur fonction.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le présent article est applicable au cas où l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
L'Acheteur reconnaît avoir eu accès, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, aux présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
L'Acheteur confirme avoir pris connaissance des informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix du Produit ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;
- lsa dénomination sociale de la Société, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- le fait qu’il a la possibilité de conserver ses échanges avec la Société sur un support durable (par emails) ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige ;
- l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Site (les « Éléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de KOTODAMA Atelier ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
KOTODAMA Atelier accorde à l’Acheteur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de son acceptation et du respect des présentes Conditions Générales de Vente. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de KOTODAMA Atelier.
En particulier, tout téléchargement, reproduction, capture d’écran, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Éléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation expresse de KOTODAMA Atelier ou des titulaires de droits sur ces contenus, est interdit et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que du Code pénal.
En outre, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, et tout particulièrement les droits d’auteur, attachés aux Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont et demeurent la propriété exclusive de KOTODAMA Atelier, et lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, toute utilisation, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, diffusion des Produits, par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation expresse de KOTODAMA Atelier, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que du Code pénal.
Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle, sur les Éléments ou sur les Produits, appartenant à KOTODAMA Atelier, au bénéfice de l’Acheteur
En conséquence, l’Acheteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de KOTODAMA Atelier.
ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
KOTODAMA Atelier, en tant que responsable de traitement, collecte, conserve et utilise les données personnelles de l’Acheteur pour les besoins de l’exécution du contrat.
Ces données sont utilisées par KOTODAMA Atelier et ses partenaires ou sous-traitants pour les besoins de la vente et de la livraison des Produits.
Les sous-traitants agissant selon les instructions de KOTODAMA Atelier, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.
Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée de dix (10) ans après la fin de la relation commerciale.
KOTODAMA Atelier s’engage à appliquer de manière stricte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles à savoir notamment, en tant qu’entreprise soumise à la loi française, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose :
- d’un droit d’accès et de rectification, d'effacement et de portabilité des informations le concernant ;
- d'un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles.
L’Acheteur peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@kotodama-atelier.com.
Toutefois, cette opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible l’exécution de la vente.
L’Acheteur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
L’Acheteur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles, accessible ici : https://kotodama-atelier.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Dans de telles circonstances, KOTODAMA Atelier préviendra le l’Acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, le contrat liant les Parties étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si l'événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, la commande passée par l’Acheteur et acceptée par KOTODAMA Atelier pourra être résiliée par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des Parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 16 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 18 – MODIFICATION
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et/ou imprimer les CGV.
ARTICLE 19 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Kotodama a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Kotodama Atelier et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution dans le cadre de la médiation prévue à l’article ci-dessus dans le cas où l’Acheteur est un consommateur au sens du code de la consommation, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 21 – CONTACTS
Pour toute question, information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter KOTODAMA Atelier :
(i) par courrier postal à l’adresse suivante : Lauréline Marquegnies (Kotodama), 60 RUE Francois Ier 75008 Paris France ; ou
(ii) par email à l’adresse suivante : contact@kotodama-atelier.com
ANNEXE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
Article L. 217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L. 217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du code civil alinéa 1
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ANNEXE II : Formulaire de rétractation (article R. 221-1 du code de la consommation)
|
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV. Vous avez été informé du fait que les frais entrainés par l’exercice du droit de rétractation sont à votre charge.
Commande n° : Passée le : : Nom du consommateur : |